Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site de vente en ligne Aquitaine-Materiel-Secours.com est géré par la société Aquitaine Matériel Secours dont le siège social est situé à 162 rue Philibert Delorme, 40990 St PAUL LES DAX, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 49902274700046.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Aquitaine Matériel Secours auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Aquitaine-Materiel-Secours.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Aquitaine Matériel Secours et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet Aquitaine-Materiel-Secours.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aquitaine Matériel Secours se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Aquitaine Matériel Secours et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet Aquitaine-Materiel-Secours.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse Aquitaine-Materiel-Secours.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet Aquitaine-Materiel-Secours.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet Aquitaine-Materiel-Secours.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Aquitaine Matériel Secours et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Aquitaine-Materiel-Secours.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Aquitaine Matériel Secours conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Aquitaine Matériel Secours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Aquitaine-Materiel-Secours.com jusqu'au complet encaissement du prix par Aquitaine-Materiel-Secours.com.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, Aquitaine-Materiel-Secours.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Aquitaine-Materiel-Secours.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site Aquitaine-Materiel-Secours.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Franco de port: 1000 € HT (France métropolitaine).
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Aquitaine Matériel Secours se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le site Internet Aquitaine-Materiel-Secours.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande. Nous nous réservons, en outre, le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas le respect des règles d' utilisation de ce site; Dans ce cas, nous procéderons à un remboursement de ladite commande minorée d'une retenue pour frais de traitement de 15€ HT.
Toute commande d'un produit identifié comme étant en "RUPTURE DE STOCK" passée par LE CLIENT ne pourra être annulée qu'à compter d'un délai de 30 jours date de commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Cagnotte de points
Chaque article commandé crédite votre cagnotte; 1€ = 1 point. Le montant de votre avantage est de 7% qui seront déduits lors de votre prochaine commande. Cette somme ne peut en aucun cas faire l'objet d'un remboursement à part. Les frais de port ne sont pas comptabilisés dans votre cagnotte.
Article 6. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Sauf accords commerciaux préalables ou commandes publiques. Tout non-respect des délais de paiement entraînera le blocage systématique de votre compte et le paiement à l'avance lors de vos prochaines commandes.
Le site internet Aquitaine-Materiel-Secours.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. - soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Aquitaine Matériel Secours, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 7. Droit de Rétractation*
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement (hors frais de port) sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client sous 5 jours ouvrés.
Les produits personnalisés à la demande du Client ne sont pas remboursables.
Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation: S’agissant des articles sous blister ou emballages stériles, ceux-ci doivent être retournés SOUS 5 JOURS OUVRES à Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS sous blister ou emballages stériles non ouverts (art. L.121-21-8 du Code de la consommation).
* Sous réserve que le CLIENT remplisse les conditions requises.
Article 8. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Tout colis non retiré par le CLIENT dans les délais nous sera renvoyé par le transporteur nous entraînant des frais. Un nouvel envoi vous sera alors facturé de deux fois le montant des frais de port payés à la commande. En cas de refus de la part du Client, la Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS procèdera à un avoir valable un an à compter de la date de facture.
Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans l’offre ou au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de la Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS. La Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de la Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS.
Lors de la livraison, le CLIENT s'assurera du bon état des produits en déballant son colis devant le livreur.
En cas d'impossibilité, le CLIENT adressera par mail J+1 et maximum avant 12 heures sa réclamation en fournissant toutes les photos nécessaires à l'instruction de sa demande. A défaut, la marchandise est réputée livrée en bon état.
Demande de reprise de marchandises: Après accord express de la Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS, le CLIENT dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour renvoyer les produits. Passé ce délai, tout retour sera refusé et le CLIENT non remboursé.
Article 9. Transfert des risques
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de la Société AQUITAINE MATERIEL SECOURS, même en cas de livraison franco.
Article 10. Garantie
Tous les produits proposés par la société Aquitaine Matériel Secours sur le site Aquitaine-Materiel-Secours.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aquitaine Matériel Secours qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aquitaine Matériel Secours, 162 rue Philibert Delorme, 40990 St PAUL LES DAX, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11. Responsabilité
La société Aquitaine Matériel Secours n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Aquitaine Matériel Secours ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Aquitaine Matériel Secours dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Aquitaine Matériel Secours et le Client.
Article 12. Sécurisation
Le site Aquitaine-Materiel-Secours.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Aquitaine-Materiel-Secours.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Aquitaine-Materiel-Secours.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site Aquitaine-Materiel-Secours.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 15. Force majeure
L'exécution par Aquitaine Matériel Secours de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Aquitaine Matériel Secours informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 05 58 72 45 37
- Par mail : Compléter la rubrique "Ecrivez-nous" en page d'accueil
- Par courrier postal : AMS - 162 rue Philibert Delorme - Village d'Entreprises - 40990 St PAUL LES DAX
Mise à jour le 01.01.2022